Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tools., dont le siège social est situé au 128 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de conception, développement et hébergement d'applications web sur mesure.

tools. propose les services suivants :

• Conception et développement d'applications web sur mesure ("déblocages")
• Hébergement et maintenance technique (formule Standard)
• Évolution continue de l'application (formule Premium)

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 40% à la signature du devis (acompte)
• 30% à la livraison de la version beta
• 30% à la livraison finale

Les formules d'accompagnement mensuel (Standard et Premium) sont facturées mensuellement, sans engagement de durée minimale.

Le délai de livraison standard est de 3 semaines à compter de la validation du périmètre (fin de la semaine 1). Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet. tools. s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Le code source de l'application développée est la propriété du Client dès le paiement intégral de la prestation. Le Client est libre de faire évoluer, modifier ou héberger l'application par ses propres moyens ou via un prestataire tiers.

Les outils, frameworks et bibliothèques open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Le Client bénéficie de retours illimités pendant la phase de développement (semaines 2 et 3). Les modifications doivent rester dans le périmètre défini lors de la phase de cadrage. Toute modification hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

Les formules d'accompagnement mensuel sont résiliables à tout moment, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation de la formule Standard, le Client récupère son code source et doit organiser l'hébergement par ses propres moyens.

tools. s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. La responsabilité de tools. est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat en cours.

tools. ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation de l'application.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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128 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
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